This article examines the legislative debate over the legal status of occupied North Africa during the July Monarchy and the Second Republic. Frustrated by government reluctance to resolve the legal irregularity of the occupation, but confident that a resolution was possible, legislative leaders debated the characteristics of social organization entailed in, and guaranteed by, a legal order. The article focuses on the deployment of conflicting facts about social order and the lack of closure in the debate that resulted, as part of a larger effort to rethink the crucial early decades of the French occupation of North Africa. Instead of assessing the origin, aims, and future potential of the occupation from the vantage point of an uncontested definition of the law, the article approaches the occupation of North Africa as the expression of deep conflicts about the relationship between law and social order that defined the metropolitan “social question” during the 1830s and 1840s.

Cet article examine le débat législatif sur le statut légal du territoire occupé de l’Afrique du Nord pendant la Monarchie de Juillet et la Deuxième République. Frustrés par la répugnance du gouvernement à résoudre l’irrégularité légale de l’occupation, mais certains qu’une résolution définitive serait possible, les députés discutaient des caractéristiques de l’organisation sociale imposées par un ordre légal. L’article se concentre sur l’étendue des faits contradictoires de l’organisation sociale et le manque de finalité qui en résultait dans le but de revoir les premières décades décisives de l’occupation française de l’Afrique du Nord. Au lieu de fixer les origines, les buts et le potentiel de l’occupation basée sur une définition incontestée de la loi, l’article aborde l’occupation de l’Afrique du Nord comme le résultat de conflits profonds à l’égard du rapport entre la loi et l’ordre social qui a défini la « question sociale » métropolitaine pendant les décennies de 1830 et 1840.

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